La solution par excellence d’accès et de consultation en ligne du rôle d’audience permettant d’assurer la diligence raisonnable.

Utilisez CourtLink^® pour accéder à plus de 200 millions de dossiers de tribunaux américains, dont les rôles d’audience, les réclamations, les jugements et les procédures finales de causes en matière civile, criminelle et de faillite de plus de 4 400 tribunaux fédéraux, étatiques et régionaux.

Les juristes consultent les rôles d’audience afin d’observer leur devoir d’agir en toute diligence. Une interrogation des rôles d’audience peut permettre de découvrir que des procédures impliquent des alliances commerciales existantes ou potentielles. La compréhension de la portée et de la nature des litiges aide à présenter des recommandations éclairées aux clients.

Grâce à CourtLink, vous pourrez:

• Découvrir l’historique des litiges au cours des 20 dernières années
• Accéder aux documents de 95 % des cours fédérales américaines et tribunaux étatiques de 19 États clés, et ce, directement à partir de votre poste de travail
• Utiliser des fonctions de recherche de haute gamme pour rapidement repérer les litiges antérieurs et actuels pertinents
• Paramétrer des alertes automatisées pour être au fait d’importantes nouvelles concernant une cause
• Trouver le facteur décisif pour effectuer une décision éclairée en matière de fusion ou d’acquisition, ou pour entreprendre des procédures en matière d’emploi ou de propriété intellectuelle
• Effectuer une recherche avancée dans la source CourtLink — mise à jour quotidiennement — pour relever les litiges antérieurs ou actuels qui pourraient avoir des répercussions sur votre organisation

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