Le service de dépôt électronique de dossiers de LexisNexis Canada, offert en français et en anglais, permet aux avocats exerçant au Canada de déposer par voie électronique leurs documents auprès d’une cour ou d’un tribunal par le biais d’un système Internet sécuritaire. Pour les tribunaux et les cabinets juridiques, cette solution offre un meilleur contrôle sur la gestion des dossiers.
La solution en matière de dépôt électronique de documents de LexisNexis® offre aux tribunaux, aux cabinets juridiques et aux avocats du Canada un contrôle accru de la gestion des dossiers de causes.
Avantages aux avocats et cabinets juridiques
- Améliorer le contrôle direct — Le dépôt électronique de dossiers permet d’éliminer les étapes du processus de classement qui peuvent compromettre l’intégrité des documents et le respect des échéanciers.
- Éliminer l’incertitude quant au dépôt — Les avocats savent immédiatement que les dossiers ont bel et bien été reçus par le tribunal ou la cour.
- Échéanciers repoussés — Les documents peuvent être déposés auprès de la Cour fédérale jusqu’à 23 h 59 min 59 s., heure du Pacifique.
- Aucune copie papier — Les avocats n’ont pas à soumettre de copie papier (pour les documents de moins de 500 pages à la Cour fédérale).
Avantages aux cours et tribunaux
- Maximiser les ressources — Le dépôt électronique de dossiers permet de tirer le maximum des dépenses reliées à la collecte, à la gestion, à la récupération et au stockage de documents.
- Améliorer l’accès et la gestion des documents — Le stockage et la récupération de documents sont plus rapides, faciles et fiables.
- Disponible en ligne immédiatement — Les documents sont disponibles en ligne dès qu’ils ont été acceptés.
- Aucune copie papier — Les tribunaux judiciaires et administratifs n’ont pas à stocker de copies papier de documents.
Aux États-Unis, la solution de dépôt électronique LexisNexis® File & Serve compte plus de 85 000 utilisateurs dans 26 États et dans le district fédéral de Columbia. En 2005, LexisNexis Canada a lancé un projet pilote bilingue et national de dépôt électronique de dossiers auprès du Service administratif des tribunaux judiciaires agissant au nom de la Cour fédérale. LexisNexis continue de collaborer avec les cours et les tribunaux canadiens afin de développer une solution de dépôt électronique de dossiers adaptée aux besoins des cours, des tribunaux, des cabinets et des avocats canadiens.
LexisNexis offre maintenant le dépôt électronique de documents pour tous les types de litiges à la Cour fédérale.
Réduisez vos coûts de reproduction et d'achat de papier en payant uniquement des frais transactionnels pour chaque dépôt électronique d'une « enveloppe » ou d'un groupe de documents reliés à un dossier particulier auprès de la Cour fédérale. Les clients de QuicklawMC profitent d'un rabais de 15 % sur chaque dépôt. Pour plus de détails, visitez la section Facturation.
Les règles et les politiques de cour ont été modifiés de manière à ce que les auteurs de dépôts électroniques n’aient plus à produire de copies papier pour la plupart des documents déposés par voie électronique (cette règle ne s'applique pas aux documents de plus de 500 pages à la Cour fédérale). De même, les signatures ne sont pas requises pour les documents déposés par voie électronique à condition que l’auteur du dépôt conserve des exemplaires signés des documents originaux.
Veuillez vous reporter à l'Avis à la communauté juridique et l'Annexe de la Cour fédérale.
Les clients de QuicklawMC profitent d'un rabais de 15 % sur chaque dépôt.
Coût par « enveloppe »
Une enveloppe est un groupe de documents reliés à un dossier spécifique.
Clients de Quicklaw: 7,65 $ par enveloppe (rabais de 15 % sur le tarif régulier). Les frais pour le dépôt de dossiers seront portés à votre facture mensuelle de Quicklaw.
Tarif régulier: 9,00 $ par enveloppe. Vous recevrez une facture mensuelle par la poste.
La facture mensuelle présente les frais de dépôt électronique pour chaque enveloppe déposée. Une ventilation détaillée des frais, y compris toutes références aux fichiers internes, vous sera envoyée par courriel chaque mois.
Les frais judiciaires pour le dépôt de documents continueront d'être facturés par la cour directement. Pour votre sécurité, nous ne conservons pas de renseignements sur votre crédit dans notre système, et nous employons la technologie de sécurité Secure Socket Layer (SSL), la norme dans l’industrie, pour protéger l’information sur votre carte de crédit lors des transactions en ligne.
Pour plus d’information, communiquez avec un conseiller en produit.
Pour obtenir un compte, cliquez ici.
Aucun frais facturés pour l’ouverture d’un compte. Frais à la transaction uniquement.
Pour une visite guidée de notre service de dépôt électronique, cliquez ici (en anglais).