Aide à la recherche - Rechercher un article précis d'une loi

Il est possible de rechercher un article précis d'une loi. Choisissez, lorsqu'elle est disponible, la banque comportant les lois divisées par article pour la juridiction désirée. Si vous choisissez la banque renfermant les textes de lois en entier, utilisez l'icône Repérer pour aller directement à l'endroit où se trouvent les articles dans le texte.

RÈGLES
Exemples

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RÈGLES

• Commencer votre requête par la commande @1. Cette commande indique à Quicklaw de rechercher uniquement dans le champ du titre.
• Faites suivre la commande @1 des termes de votre requête en insérant des connecteurs entre chacun.
• Pour construire votre requête, choisissez les mots les moins courants du titre de la loi.
• Faites suivre le titre du connecteur ET, puis de la commande @3,4. Cette commande indique à Quicklaw de rechercher dans les champs comportant le numéro de l'article.
• Faites suivre la commande @3,4 du numéro de l'article.

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Exemples

Exemple un	Repérez l'article 26 de la loi fédérale Loi sur les grains du Canada. Banque : LRCA (Lois révisées du Canada) Requête : @1 grains /2 Canada & @3,4 26
Exemple deux	Repérez l'article 6 de la loi fédérale Loi sur le programme de protection des témoins. Banque : LRCA (Lois révisées du Canada) Requête : @1 protection /2 témoins & @3,4 6

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