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Service à la clientèle de Quicklaw^MC

Aide à la recherche – Rechercher une cause précise

CONSEILS
RÈGLES
Exemples de droit civil
Exemples de droit criminel

CONSEILS

Conseil un :	Lorsque vous connaissez la référence (p. ex., 101 D.L.R. (4th) 621 ou [1993] A.C.S. no 36) référez-vous au paragraphe Repérer une cause à l'aide de sa référence pour repérer la cause sans choisir une banque de données ou construire une requête.
Conseil deux :	Lorsque vous connaissez le numéro de dossier ou de greffe de la cause, utilisez cette information dans votre requête.

Règles : Rechercher une cause par l'intitulé

Commencez votre requête par la commande @2. Cette fonction indique à Quicklaw de rechercher uniquement dans le champ de l'intitulé.
Faites suivre la commande @2 des termes de votre requête liés par le connecteur ET.
Choisissez les mots les moins courants de l'intitulé de la cause.
Utilisez au moins un mot appartenant à chacune des parties.
Évitez les mots courants comme Canada, compagnie, limitée, Conseil.
Évitez les mots qui risquent d'être abrégés.

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Exemples de droit civil

Exemple un	Trouvez l'arrêt de la Cour suprême du Canada, Hercules Managements Ltd. c. Ernst & Young
	Banque : *ACS (Arrêt de la Cour suprême)* Requête : @2 hercules & ernst
Exemple deux	Trouvez cette décision de la Cour d'appel du Québec, Cie pétrolière Impériale c. Russo
	Banque : *JQ (Arrêts du Québec)* Requête : @2 impériale & russo

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Exemples de droit criminel

La meilleure façon de repérer des décisions en matière criminelle est d'utiliser que le nom du défendeur ou de la défenderesse et d'éviter les mots courants (par exemple, Regina, R., Sa Majesté, La Reine).

Exemple un	Trouvez la décision de 1997 de la Cour suprême du Canada, R. c. Greyeyes.
	Banque : *ACS (Arrêt de la Cour suprême)* Requête : @2 greyeyes
Exemple deux	Trouvez la décision de 1997 de la Cour d'appel du Québec, R. c. Tremblay. Comme il s'agit ici d'un nom courant, ajoutez des renseignements concernant la cause. R. c. Tremblay traite d'un acte de séquestration.
	Banque : *JQ (Arrêts du Québec)* Requête : séquestration & @2 tremblay
	Important : Commencez votre requête avec les termes faisant partie des faits, ce qui a pour effet de donner l'instruction à Quicklaw de rechercher ces termes dans le document en entier. Si vous commencez votre requête par la commande @2, alors Quicklaw recherchera le terme séquestration dans le champ de l'intitulé.

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