Choisissez la banque de jurisprudence susceptible de comporter
des décisions traitant de la loi. Par exemple, pour repérer des décisions traitant
d'une loi du Nouveau-Brunswick, choisissez la banque NBJ.
Pour repérer des décisions traitant d'une loi fédérale,
choisissez une banque dont la couverture est nationale (p. ex.,
CJ).
Utilisez dans votre requête le titre de la loi et le
numéro de l'article.
Évitez d'utiliser les mots ou les abréviations
comme article, art., par.
Utilisez un connecteur de proximité d'au moins /20 entre
le titre de la loi et le numéro de l'article.
Utilisez la troncation si vous souhaitez inclure tous les
paragraphes et les alinéas. (Voir l'exemple
un et l'exemple deux.)
Pour repérer un paragraphe ou un alinéa précis,
indiquez le numéro de l'article seul, le numéro de
l'article suivi immédiatement du paragraphe ou de l'alinéa,
et un mot-clé ou une expression relative à l'alinéa
ou au paragraphe. (Voir l'exemple trois.)
Trouvez des décisions traitant
de l'article 636.1 du Code de la sécurité routière
du Québec, qui se lit ainsi : Un agent de la paix
qui a des raisons de soupçonner la présence d'alcool
dans le corps du conducteur qui a immobilisé son véhicule
conformément à l''article 636 peut exiger que
ce conducteur se soumette sans délai aux tests de
coordination physique raisonnables qu'il lui indique,
[...]
Banque : JQ (Jugements du Québec)
Requête : code /3 sécurité 636 636.1 &
test /2 coordination
Remarques :
1) Le numéro de l'article seul permet de récupérer
des décisions dans lesquelles le numéro du paragraphe
n'est pas juxtaposé à l'article. Par exemple,
une décision pourrait contenir une phrase comme « le
premier paragraphe de l'article 636... »
2) La présence de l'expression tests /2 coordination
permet de réduire le nombre de décisions repérées
non pertinentes.
