Aide à la recherche - Rechercher une loi particulière

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RÈGLES
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CONSEILS
Il est possible de récupérer une loi sans construire une requête :

1. Choisissez la banque de données Liste des titres des lois pour la juridiction désirée.
2. Cliquez sur le lien hypertexte correspondant à la première lettre du titre de la loi.
3. Cliquez sur le lien hypertexte correspondant à la loi.

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RÈGLES

• Débutez votre requête par la commande @1. Cette commande indique à Quicklaw de rechercher uniquement dans le champ du titre.
• Faites suivre la commande @1 des termes de votre requête en insérant des connecteurs entre chacun.
• Choisissez les mots les moins courants du titre de la loi.

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Exemples

Exemple un	Recherchez la loi fédérale Loi sur les aliments et drogues. Banque : LRCE (Lois révisées du Canada) Requête : @1 aliments /2 drogues
Exemple deux	Trouvez le la Loi sur les banques. Banque : LRCE (Lois révisées du Canada) Requête : @1 banques Il est à remarquer : Entrez le mot « banque » au pluriel pour cette requête de manière à exclure la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi sur la Banque du Canada, et la Loi sur l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

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