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QL Accueil > Aide aux clients > Aide à la recherche - Repérer une cause à l'aide de sa référence

Service à la clientèle de QuicklawMC

Aide à la recherche - Repérer une cause à l'aide de sa référence

La fonction TROUVER vous permet de repérer le texte intégral d'une cause, son résumé ou encore son relevé QuickCITE sans avoir à choisir une banque ou à formuler une requête. Vous devez connaître la référence de la cause pour utiliser la Repérer une cause.

RÈGLES
Structure à utiliser pour entrer une référence

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RÈGLES

  • N'indiquez pas l'intitulé de la cause
  • Tapez la référence de la cause. (Consultez la structure à utiliser pour entrer une référence)
  • Indiquez l'année lorsqu'elle fait partie de la référence. (L'année fait partie de la référence lorsqu'elle apparaît entre crochets.)
  • De manière générale, les espaces et la ponctuation sont facultatifs.

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Structure à utiliser pour entrer une référence

Lorsque vous utilisez la fonction TROUVER, vous pouvez taper la référence avec ou sans les espaces et la ponctuation. Indiquez cependant l'abréviation exprimant le numéro du volume (p. ex., 3d, 4th).

Exemple un Pour repérer :
Tapez au choix :
39 D.L.R. (4th) 595
39 d.l.r. (4th) 595
39 dlr 4th 595
39dlr4th595
Exemple deux Pour repérer :
Tapez au choix :
[1997] S.C.J. No. 108
[1997] s.c.j. no 108
1997 scj 108
1997scj108

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